{"id":14155,"date":"2025-04-07T15:36:48","date_gmt":"2025-04-07T13:36:48","guid":{"rendered":"https:\/\/natureetresidencevillage.com\/?p=14155"},"modified":"2025-04-07T15:44:35","modified_gmt":"2025-04-07T13:44:35","slug":"taxe-fonciere-residence-secondaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/natureetresidencevillage.com\/en\/blog\/taxe-fonciere-residence-secondaire\/","title":{"rendered":"Taxe fonci\u00e8re et r\u00e9sidence secondaire : montant, exon\u00e9rations et mode de calcul"},"content":{"rendered":"

Poss\u00e9der une second home<\/strong> s\u2019accompagne de certaines obligations fiscales.<\/strong> Parmi elles, la taxe fonci\u00e8re<\/strong> constitue une charge annuelle obligatoire. Comprendre son mode de calcul, les \u00e9ventuelles exon\u00e9rations et les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies d’optimisation fiscale est essentiel pour tout propri\u00e9taire souhaitant g\u00e9rer efficacement son patrimoine immobilier<\/strong>.<\/p>\n

Pour vous aider \u00e0 naviguer dans cette th\u00e9matique parfois complexe, Nature et R\u00e9sidence Village<\/strong><\/a> met \u00e0 votre disposition les informations essentielles pour bien saisir les caract\u00e9ristiques de la taxe fonci\u00e8re<\/strong> s\u2019appliquant \u00e0 la second home<\/strong>.<\/p>\n

Lire Quels sont les imp\u00f4ts sur une r\u00e9sidence secondaire ?\u00a0<\/a><\/p>\n

Taxe fonci\u00e8re et r\u00e9sidence secondaire : une obligation pour tous les propri\u00e9taires<\/h2>\n

Les personnes concern\u00e9es par le paiement de la taxe fonci\u00e8re sur la r\u00e9sidence secondaire<\/h3>\n

The taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB)<\/strong> est due par tout propri\u00e9taire ou usufruitier<\/strong> d’un bien immobilier au 1\u1d49\u02b3 janvier<\/strong> de l’ann\u00e9e d’imposition. Cette r\u00e8gle s’applique d\u2019ailleurs aussi bien aux r\u00e9sidences principales<\/strong> qu’aux second homes<\/strong>.<\/p>\n

Il convient \u00e9galement de pr\u00e9ciser que peu importe que votre second home<\/strong> soit occup\u00e9e quelques semaines par an, toute l\u2019ann\u00e9e voire pas du tout occup\u00e9e, vous devez vous acquitter de la taxe fonci\u00e8re<\/strong> dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

En compl\u00e9ment, la taxe d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM)<\/strong> est pr\u00e9lev\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 la taxe fonci\u00e8re<\/strong>. Elle permet de financer la collecte et le traitement des d\u00e9chets, et son montant varie en fonction de la commune concern\u00e9e.<\/p>\n

Le mode de calcul de la taxe fonci\u00e8re sur la r\u00e9sidence secondaire<\/h3>\n

Le calcul du montant de la taxe fonci\u00e8re<\/strong> repose sur la valeur locative cadastrale<\/strong> du bien, qui correspond au loyer th\u00e9orique<\/strong> que le propri\u00e9taire pourrait percevoir s’il mettait le logement en location.<\/p>\n

A savoir que le calcul se d\u00e9roule en deux \u00e9tapes distinctes. La premi\u00e8re \u00e9tant la d\u00e9termination de la base d\u2019imposition<\/strong>. Ici, la valeur locative cadastrale est r\u00e9duite de 50 %<\/strong> prenant ainsi en compte les frais d’entretien des lieux. La seconde consiste en l\u2019application des taux d\u2019imposition<\/strong>. Il s\u2019agit de taux fix\u00e9s chaque ann\u00e9e par les collectivit\u00e9s locales<\/strong> (commune, intercommunalit\u00e9, d\u00e9partement).<\/p>\n

Exemple de calcul<\/strong> : si la valeur locative cadastrale d\u2019une maison est de 10 000 \u20ac, la base d\u2019imposition sera de 5 000 \u20ac<\/strong> (apr\u00e8s abattement de 50 %). Si le taux vot\u00e9 par la commune est de 40 %<\/strong>, le montant de la taxe fonci\u00e8re sera alors de 2 000 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n

A noter que le montant de la taxe fonci\u00e8re<\/strong> diff\u00e8re fortement d\u2019une ville \u00e0 l\u2019autre, car chaque collectivit\u00e9 locale peut fixer ses propres taux<\/strong>. Certaines communes appliquent un taux bas, tandis que d\u2019autres, confront\u00e9es \u00e0 des besoins de financement \u00e9lev\u00e9s, pratiquent des taux plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Les exon\u00e9rations fiscales existantes concernant la taxe fonci\u00e8re d\u2019une r\u00e9sidence secondaire<\/h2>\n

Contrairement aux r\u00e9sidences principales, les r\u00e9sidences secondaires b\u00e9n\u00e9ficient de peu d’exon\u00e9rations fiscales<\/strong>. Cependant, trois cas<\/strong> permettent d\u2019all\u00e9ger votre imposition.<\/p>\n

Exon\u00e9ration temporaire pour les constructions neuves<\/h3>\n

Si vous achetez un logement neuf<\/strong>, vous pouvez \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe fonci\u00e8re pendant deux ans<\/strong>, \u00e0 compter de l\u2019ach\u00e8vement des travaux. Afin de pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, votre bien doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aux imp\u00f4ts dans les 90 jours suivant la fin des travaux<\/strong>. Cette exon\u00e9ration, qui s’applique aux r\u00e9sidences principales<\/strong> comme aux second homes<\/strong>, peut \u00eatre partielle ou totale<\/strong>, selon la politique fiscale de la commune.<\/p>\n

Il convient de noter que certaines communes ont la possibilit\u00e9 de supprimer cette exon\u00e9ration<\/strong> par d\u00e9lib\u00e9ration. Il est donc vivement recommand\u00e9 de v\u00e9rifier cette information<\/strong> aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts locaux<\/strong> avant m\u00eame d’acheter un bien neuf.<\/p>\n

Exon\u00e9ration pour les personnes \u00e2g\u00e9es aux revenus modestes<\/h3>\n

Pour pouvoir faire une demande sp\u00e9ciale d\u2019exon\u00e9ration de la taxe fonci\u00e8re<\/strong> on a second home<\/strong>, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 75 ans au 1\u1d49\u02b3 janvier de l’ann\u00e9e d’imposition<\/strong> et de disposer d\u2019un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence inf\u00e9rieur \u00e0 12 455 \u20ac (plafond 2023 pour une part fiscale). Cette possibilit\u00e9 d\u2019exon\u00e9ration – sous r\u00e9serve d\u2019acceptation par l\u2019administration fiscale – est conditionn\u00e9e au fait de b\u00e9n\u00e9ficier d\u00e9j\u00e0 de l\u2019exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re<\/strong> sur sa Principal residence<\/strong>.<\/p>\n

Exon\u00e9ration en cas de logement inhabitable<\/h3>\n

Un bien qui est impropre \u00e0 l\u2019habitation<\/strong> peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 temporairement de taxe fonci\u00e8re. Cela concerne notamment : un logement en travaux lourds<\/strong> (r\u00e9novation compl\u00e8te ou encore effondrement partiel) ou encore un logement frapp\u00e9 d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril<\/strong>. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier il convient de d\u00e9poser une demande d\u2019exon\u00e9ration<\/strong> aupr\u00e8s des services fiscaux en fournissant des justificatifs (photos ou expertises).<\/p>\n

R\u00e9duire le montant de la taxe fonci\u00e8re sur votre r\u00e9sidence secondaire<\/h2>\n

Si vous n\u2019\u00eates pas \u00e9ligible \u00e0 une exon\u00e9ration totale de taxe fonci\u00e8re, voici quelques conseils pour r\u00e9duire le montant de votre imposition<\/strong>.<\/p>\n

V\u00e9rifier la valeur locative cadastrale<\/h3>\n

Les imp\u00f4ts calculent la taxe fonci\u00e8re sur une valeur cadastrale qui peut \u00eatre erron\u00e9e<\/strong>. Un recours peut donc \u00eatre fait dans le cas o\u00f9 :<\/p>\n