CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OFFRE AUTOMNE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS NATURE & RESIDENCE GROUPE et de son client dans le cadre de la vente de cottages neufs sur les parcs suivants :

  • Domaine de La Grenatière
  • Cottages du Lac de Jouarres
  • Les Clos de Gascogne
  • Le Domaine du Pré
  • Les Cottages de La Baule
  • Le Domaine du Téno en partant sur le principe qu’il restera des parcelles à la vente
  • L’Orée d’Arzal
  • Le Domaine de Coat Mor

Toute prestation accomplie par la société SAS NATURE & RESIDENCE GROUPE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, pour certains, ils sont frais de notaires inclus.
La société SAS NATURE & RESIDENCE GROUPE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les lots réservés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Offre commerciale

Pour toute réservation entre le 03/10/2020 et le 01/11/2020 ; comprenant un dossier complet et l’acompte versé ; la société SAS NATURE & RESIDENCE GROUPE s’engage à offrir :

  • 1 an de charge
  • 1 climatisation réversible (valeur 2000€ TTC)
  • 1 TV écran plat de 108 cm (valeur 500€ TTC)

 

Clause n° 4 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bayonne.

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