Le remboursement d’un crédit immobilier par anticipation est-il faisable ? Et quelles sont les démarches à suivre afin de réaliser cette action ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement anticipé.
Pour la majorité des acquéreurs, l’emprunt immobilier demeure la seule option pour accomplir un projet immobilier. Quant à la date d’échéance, elle est souvent estimée entre 10 à 25 ans. Toutefois, il est possible que certains emprunteurs possèdent le budget nécessaire, avant que cette date butoir n’arrive à son terme. Cela peut s’expliquer par la revente de leur bien, une succession ou bien le rachat de leur crédit.
Ainsi, ces personnes veulent rembourser leur prêt, de façon anticipée, afin de se détacher de cet engagement, au plus vite.
Mais est-il possible d’effectuer un remboursement avant terme d’un prêt immobilier ? Et quelles sont les démarches à suivre pour mener à bien cette action ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement anticipé.
Est-il possible de faire un remboursement anticipé ? D’après le Code de la Consommation, l’emprunteur peut, à tout moment, rembourser son prêt, de manière partielle ou intégrale, avant le délai d’échéance. Cependant, vous devez vous référer au contrat de prêt, car il est possible que ce dernier n’autorise pas un remboursement inférieur à 10 % de la somme prêtée, ou bien à hauteur de ces 10 %.
Néanmoins, si le montant concorde au solde dû, alors, il devrait y avoir une exception.
Les démarches à suivre pour effectuer un remboursement anticipé d’un prêt immobilier
Afin de mener à bien le remboursement anticipé, il faut, d’abord, prendre contact avec le créditeur afin de lui informer de votre initiative. Dans ce genre de situation, il est préférable de faire une demande par écrit. De son côté, le créditeur va vous détailler le montant dû pour un remboursement anticipé. Pour information, cette estimation est totalement gratuite si le contrat de prêt a été signé après juillet 2016.
Les pénalités encourues lors d’un remboursement avant terme d’un prêt immobilier
Généralement, le remboursement anticipé s’accompagne d’une pénalité, sauf si le contrat de prêt n’en mentionne aucune. Ces pénalités sont, cependant, encadrées par le Code de la Consommation, et elles sont soumises à un plafonnement. Dans le cas d’un prêt à taux fixe et à taux variable, les pénalités ne doivent pas excéder : – L’équivalent de 6 mois d’intérêts sur la somme restante à rembourser. – 3 % du capital dû avant le remboursement avant terme. Toutefois, il est possible de remarquer une augmentation sur les intérêts compensateurs. Pour information, l’acquittement de ces pénalités peut être annulé, dans le cas où l’emprunteur, ou bien son conjoint, décède. Ces pénalités peuvent aussi être évitées si l’emprunteur subit un arrêt d’activité professionnelle.
