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Mesures fiscales en réponse à l’épidémie de COVID-19

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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles pour permettre aux salariés et entreprises en difficulté de bénéficier du report de certains paiements d’impôts et de certains allègements.
Cette alerte met en évidence les mesures fiscales en faveur des entreprises et des salariés. Veuillez également garder à l’esprit que de nouvelles mesures sont toujours attendues tout au long de l’évolution de l’épidémie de COVID-19.

Mesures fiscales en réponse à l épidémie de COVID-19

Le bonus Macron : version 2021

L’an dernier, le gouvernement français avait précisé que son versement serait conditionné à la mise en place d’un accord d’intéressement d’entreprise, mais il est néanmoins reconduit dans sa forme initiale : il s’agit de la prime Macron 2021 !
Cette prime Macron, sorte de chèque de relance français, est intéressante à la fois pour les salariés qui sont récompensés de leurs efforts, et pour les entreprises qui bénéficient de la défiscalisation et de l’absence de charges sociales, mais elle reste à la discrétion du employeur. En effet, ce dernier est libre de le payer ou non.
Certaines entreprises ont été particulièrement touchées par les restrictions imposées par l’épidémie et tous les employeurs ne sont pas en mesure de verser une telle prime à leurs salariés. En effet, les entreprises ont connu leur pire année et beaucoup auront du mal à la payer.
Comment ça marche?
Une prime de 1 000 € peut être versée à tout salarié dont la rémunération n’excède pas 3 fois le SMIC mensuel. Cette prime peut être portée à 2 000 € lorsqu’elle est versée aux salariés dits de « deuxième ligne », à condition que l’entreprise ait mis en place un accord d’intéressement. Les travailleurs de deuxième ligne sont des salariés des secteurs particulièrement exposés à l’épidémie : commerce, nettoyage, construction, transport routier, etc…

Maintien des aides à l’apprentissage

Jean Castex, le Premier ministre français, a également annoncé le maintien des aides à l’apprentissage pour la rentrée 2021.
Pour rappel, les entreprises bénéficient d’un « boost » de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti mineur, et de 8 000 € pour un apprenti adulte. En revanche, la prime à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans a pris fin le 31 mai.

Mesures spécifiques pour les micro-entreprises et les PME

Le fonds de solidarité mis en place pour faire face à la crise du COVID-19 sera maintenu après le mois de mai pour les secteurs susmentionnés. Les critères d’accès seront étendus aux entreprises des secteurs concernés, qui ont jusqu’à 20 salariés et un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros, et le plafond des subventions, qui peuvent être versées dans le cadre de la deuxième phase du plan, sera porté à € 10 000.
Les loyers et redevances d’occupation de lieux publics ou de terrains dus aux bailleurs nationaux (l’Etat et les opérateurs) pour les TPE et PME seront annulés pendant la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera édité pour les collectivités qui souhaitent faire de même.
Les moyennes et grandes entreprises, qui n’ont pas droit à l’exonération automatique de cotisations sociales susvisée, pourront obtenir des reports de paiement des cotisations sociales et impôts différés. De plus, ils pourront demander, au cas par cas, l’annulation des cotisations en fonction de leur situation financière.

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