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Mesures fiscales en réponse à l’épidémie de COVID-19

Afin de faire face aux conséquences of l’épidémie de COVID-19, le gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles pour permettre aux salariés et entreprises en difficulté de benefit of postponement de certains paiements d’impôts et de certains allègements.
Cette alerte met en évidence les mesures fiscales en faveur des entreprises et des salariés. Veuillez également garder à l’esprit que de nouvelles measures sont toujours attendues tout au long de l’évolution of l’épidémie de COVID-19.

Mesures fiscales en réponse à l épidémie de COVID-19

Le bonus Macron : version 2021

L’an dernier, le gouvernement français avait précisé que son versement serait conditionné à la mise en place d’un accord d’intéressement d’entreprise, mais il est néanmoins reconduit dans sa forme initiale : il s’agit de la prime Macron 2021 !
Cette prime Macron, sorte de chèque of relance français, est intéressante à la fois pour les salariés qui sont récompensés de leurs efforts, et pour les companies qui bénéficient de la tax exemption et de l’absence de charges sociales, mais elle reste à la discrétion of employeur. En effet, ce dernier est libre de le payer ou non.
Certaines entreprises ont été particulièrement touchées par les restrictions imposées par l’épidémie et tous les employeurs ne sont pas en mesure de verser une telle prime à leurs salariés. En effet, les companies ont connu leur pire année et beaucoup auront du mal à la payer.
Comment ça marche?
Une prime de 1 000 € peut être versée has tout salarié dont la rémunération n’excède pas 3 fois le SMIC mensuel. Cette prime peut être portée à 2 000 € lorsqu’elle est versée aux salariés dits de « deuxième ligne », à condition que l’entreprise ait mis en place un accord d’intéressement. The travailleurs of deuxième ligne are salariés of the sectors particularly exposés has l’épidémie : commerce, nettoyage, construction, transport routier, etc…

Maintien des aides à l’apprentissage

Jean Castex, le Premier ministre français, a également annoncé le maintenance of the aides has l’apprentissage for the rentrée 2021.
Pour rappel, les entreprises bénéficient d’un « boost » de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti mineur, et de 8 000 € pour un apprenti adulte. En revanche, la prime has l’embauche des jeunes de moins de 26 ans a pris fin le 31 mai.

Mesures spécifiques pour les micro-entreprises et les PME

The fonds de solidarité mis en place pour faire face à la crise du COVID-19 sera maintenu après le mois de mai pour les secteurs susmentionnés. The critères d’accès seront étendus aux companies des secteurs concernés, qui ont jusqu’à 20 salariés et un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros, et le plafond des subventions, qui peuvent être versées dans le cadre de la deuxième phase du plan, sera porté à € 10 000.
The rents and redevances d’occupation de lieux publics ou de terrains dus aux bailleurs nationaux (l’Etat et les opérateurs) pour les TPE et PME seront annulés pendant la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera édité pour les collectivités qui souhaitent faire de même.
Les moyennes et grandes entreprises, qui n’ont pas droit à l’exonération automatique of cotisations sociales susvisée, pourront obtenir des reports of payment of the cotisations sociales and impôts différés. De plus, ils pourront demander, au cas par cas, l’annulation of the cotisations en fonction de leur situation financière.

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