La commission de suivi et de propositions de la convention Aeras – dont l’objectif est de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance aux personnes malades ou qui l’ont été – a donné son feu vert pour la mise en place d’une nouvelle grille destinée à étendre le champ d’application de la convention aux porteurs de VIH et aux personnes souffrant de leucémie lymphoïde chronique.
En ce qui concerne le VIH, le groupe de travail « droit à l’oubli et grille de référence Aeras » s’est penché sur des données scientifiques récentes et sur le retraitement de données de cohorte. Le procédé a ainsi permis faire évoluer la grille de référence de la convention Aeras. L’évolution de l’éligibilité se traduit notamment par l’abandon du critère portant sur la consommation de drogues ou autres substances illicites. En outre, si l’on exigeait auparavant des patients l’absence d’un stade SIDA, on exige désormais l’absence d’infection opportuniste en cours.
Les lignes bougent aussi en matière de critères d’éligibilité pour les patients atteints de leucémie lymphoïde. La nécessité d’avoir un compte de lymphocytes CD4 dépassant le seuil de 350 par mm3 durant l’historique thérapeutique ne fait désormais plus partie des critères d’éligibilité. En revanche, il exigé du patient qu’il fasse un contrôle strict de la charge virale douze mois après le début du traitement et que le taux de CD4 soit d’au moins 500 mm3 durant les vingt-quatre mois précédant la souscription à la convention.
Pour rappel, la durée entre le début du traitement et la fin du contrat d’assurance ne pouvait jusque-là dépasser vingt-sept ans. Cette durée maximale est aujourd’hui de trente-cinq ans. On relèvera cependant que la durée de couverture du crédit reste, elle, plafonnée à vingt-cinq ans.
Il est intéressant de rappeler les autres conditions que doit remplir une personne diagnostiquée de leucémie lymphoïde chronique : le patient doit avoir entre vingt-cinq et soixante-dix ans, être au stade A de la classification de Binet, avoir un compte de lymphocytes en dessous de 15 000 mm3 ainsi qu’un profil IGHV muté. Si toutes ces conditions sont remplies, le patient a droit à un certain nombre de garanties (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité spécifique), couvrant le crédit pendant quinze ans maximum.
