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Les passoires thermiques bientôt interdites en location

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La consommation énergétique des Français est très élevée selon un sondage réalisé par un expert, l’Effy. Selon son estimation, le chauffage des foyers français coûterait environ 1 684 euros par an. La facture étant trop élevée, presque dépassant le Smic, un décret comportant de nouvelles mesures énergétiques a été émis par le Gouvernement.

Les chauffages en fioul, les plus dépensiers

Le groupe Effy a réalisé une étude, simulations et diagnostics énergétiques, dans les foyers d’environ 10 824 personnes. Pour chauffer leur logement, ces personnes dépenseraient approximativement 140 euros par mois, soit en moyenne 1 684 euros par an.

Les logements utilisant le chauffage en fioul induiraient une facture plus élevée, environ 2 108 euros par an contre 1 777 euros par an pour l’électricité, 1 369 euros par an pour le gaz et 1 147 euros par an pour le chauffage au bois.

Selon les statistiques, près de 3,5 millions de foyers français utilisent le fioul comme source de chauffage principal de leurs logements. Dépenser un mois de salaire pour la facture énergétique reste néanmoins intolérable selon les responsables étatiques, d’où la prise de la mesure radicale visant à interdire les passoires thermiques dans le cadre de l’immobilier locatif.

Une modification des termes de la « performance énergétique » pour un foyer décent

Un nouveau décret a été émis par le Gouvernement concernant les différentes mesures incluses dans le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE dans le cadre de la construction d’un logement décent. Ces nouvelles règlementations visent principalement à interdire la mise en location des logements affichant un DPE excédant 450 kWh/m² et par an.

Ce sont ainsi les logements avec un DPE classé G et F, les pires catégories, qui sont prioritaires dans la mise en place de ces nouvelles règlementations. Le but est de réduire les consommations énergétiques des foyers français, et surtout d’abaisser leur facture mensuelle et annuelle. Les biens immobiliers collectifs et privés sont concernés.

L’entrée en vigueur de ce nouveau décret est prévue pour 2023, avec près de 90 000 logements concernés dans la première étape. D’ici à 2028, le Gouvernement espère mettre fin à la location de près de 4,8 millions de logements énergivores, et aussi grands émetteurs de gaz à effet de serre avec d’autres secteurs comme l’industrie, les transports et l’agriculture.

Interdiction des « passoires thermiques » pour l’instauration de la loi pour la Convention citoyenne sur le climat

L’interdiction de la mise en location des logements avec un DPE supérieur à 450 kWh/m² intervient également dans le respect de la loi pour la Convention citoyenne sur le climat. Un logement décent proposé en location devra alors respecter les normes environnementales tout en réduisant les dépenses énergétiques payées par les Français.

Le projet n’est encore qu’à ses prémices, en commençant par éradiquer près de 4% des passoires thermiques existant en France. Le Gouvernement vise prioritairement les pires d’entre eux et compte accélérer le processus d’ici 2028. Si vous œuvrez dans l’immobilier locatif, pensez bien à tenir compte de ces nouvelles règlementations thermiques.

 

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