The tenants qui n’ont pas pu payer leur rent vont pouvoir profiter de leur accommodation plus longtemps, à l’issue de la trêve hivernale. En raison de la covid-19, les owners se voient obliger de maintenir cette trêve jusqu’au 10 juillet, d’où le postponement of the expulsions.
In order to limiter l’expulsion from some locataires, le ministre du Logement Julien Denormandie décide de reporter the trêve. Cela vise à offrir un foyer décent ceux qui n’ont pas réglé leur loyer dans le contexte de la health crisis. Dans ce cadre, il a pris une instruction qui demande aux préfets to establish a proposal of relogement qui correspond à l’occupant. De quoi leur éviter de se retrouver à la rue du jour au lendemain. Une proposition d’hébergement or d’accompagnement s’adresse aux tenants dont la situation porte gravement atteinte à leur environnement matériel, humain et immédiat. Dans cette optique, les préfets doivent veiller à ce que les lessors and the réservataires respectent leurs obligations d’attributions, à hauteur de 25% de housing to Droit au logement opposable ou Dalo.
Au cours de la période hivernale, les places ouvertes doivent être maintenues en attendant les solutions alternatives. Les personnes concernées vont bénéficier d’une évaluation sociale, pour faire partie de ce parc exceptionnel. Ensuite, elles seront orientées au fur et à mesure vers un accommodation ou une solution adéquate à leur situation.
Une mesure gouvernementale qui entend relancer les attributions of logements sociaux. Sur tout le territoire, on recense près de 3000 ménages encadrés par la mesure depuis le 31 juillet 2020. Une aubaine for the locataires, qui pourtant est une très mauvaise nouvelle for the bailleurs. En outre, les délais d’attente vont davantage se prolonger. Les bailleurs sociaux sont les principaux concernés, et le cabinet du ministre s’attend déjà à avoir beaucoup de demandes. Pour le moment, la mesure vise à éviter au maximum les expulsions afin de trouver au plus vite, une solution de relogement.
Afin de rassurer les owners, le ministre annonce une indemnisation. Par ailleurs, l’Etat a injecté un budget conséquent d’une trentaine de millions d’euros dédié à ces indemnisations au cours de ces dernières années. Suite à la crise, ce montant va sûrement augmenter. Du moins, le ministre s’est montré rassurant par rapport à situation en avançant que les propriétaires pourront solliciter l’indemnisation of l’Etat lorsque les procédures d’expulsion ne seront pas exécutées. Dans tous les cas, même si la Justice soutient votre acte d’expulsion, il ne sera pas valable tant qu’une solution de relogement ne sera pas mise en place. En attendant, le owner pourra être refunded par l’Etat.
