POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET À LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
1-POLITIQUE DES COOKIES
Le site est édité par la SARL PLP NATURE & RÉSIDENCE, au capital de 6 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bayonne sous le numéro 515 193 480, ayant son siège 34B route de Pitoys – Résidence Saltoki – 64600 Anglet, France (ci-après désigné par « la Société »).
La navigation sur le site https://www.natureetresidence.com/ ci-après désigné par le « Site » est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal.
Un terminal s’entend de tout ordinateur, smartphone, tablette ou encore console de jeux vidéo connectées à internet.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre toutefois des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site internet.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les cookies utilisés sur le Site sont déposés par la Société ou par des tiers.
La Société ne dépose sur le Site que des cookies strictement indispensables à la navigation sur le Site, permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. En outre, La Société dépose des cookies de fonctionnalités dont la finalité est d’optimiser le fonctionnement du Site et d’adapter la présentation du Site au terminal que vous utilisez.
D’autres cookies non strictement nécessaires à la navigation sur le Site sont utilisés :
- Mesure d’audience Google Analytics
- Boutons de partage de réseaux sociaux
- Affichage de contenus sponsorisés ciblés sur les réseaux sociaux
- Traceurs de publicité ciblée
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires peuvent être désactivés en suivant les instructions données dans la rubrique « PARAMÉTRAGE » ci-dessous.
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service sur le Site expressément demandé par vous ne requièrent pas votre consentement.
En revanche, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la navigation sur le Site requièrent votre consentement. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies ne peuvent être déposés ou lus sur votre terminal. Vous en êtes informé par l’apparition d’un bandeau.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt ou à la lecture de certains cookies sur votre terminal.
La durée de validité de ce consentement est de treize (13) mois. A l’issue de ce délai, votre consentement sera à nouveau recueilli.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois sur votre terminal. Au-delà de ce délai, les cookies sont définitivement supprimés desdits terminaux. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur le site.
Vous disposez de la faculté de vous opposer aux cookies par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : rgpd@alteor.com
En cas d’exercice d’un tel droit, aucune donnée vous concernant n’est collectée.
Vous êtes informé que le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.
PRÉCISIONS SUR LES COOKIES ANALYTIQUES
Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics. Ils permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, des volumes de fréquentation du Site et d’utilisation de ses divers contenus, d’établir des statistiques, dans le but d’améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie du Site.
Compte tenu du partenaire mettant en œuvre ces cookies, des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d’être effectués vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en la matière diffère de celle de l’Union Européenne. La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, et notamment que ces transferts de données soient effectués dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le Site. Toutefois, cela est de nature à empêcher la Société d’assurer une qualité optimale du Site et de ses services.
Vous pouvez accéder à davantage d’informations, notamment comment désactiver les cookies analytiques depuis le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
PRÉCISIONS SUR LES BOUTONS DE PARTAGE RÉSEAUX SOCIAUX :
Des applications informatiques émanant de tiers, de type Facebook oui Twitter, sont incluses sur le Site. Celles-ci vous permettent de partager des contenus en provenance du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces derniers votre consultation ou vos commentaires concernant notre Site ou son contenu. En cas de refus d’installation de tels cookies, vous devrez vous authentifier lors de chaque opération de partage vers les réseaux concernés.
Toutefois, vous êtes informé qu’un tel bouton applicatif peut permettre au réseau social de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal durant votre navigation le Site, alors même que vous n’avez pas utilisé le bouton de partage.
Vous êtes invité à consulter les politiques de protection de vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation et des données de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation. Elles sont accessibles depuis les liens ci-dessous :
Facebook: https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
Twitter: https://twitter.com/privacy?lang=fr
PRÉCISIONS SUR LES COOKIES PUBLICITAIRES ET LES DONNÉES DE NAVIGATION :
Le Société est susceptible de traiter vos données de navigation lors de votre navigation sur le Site dans le but de vous proposer des contenus publicitaires adaptés à vos centres d’intérêts. Ces publicités peuvent être affichées sur d’autres sites sur lesquels vous naviguez, et notamment les réseaux sociaux.
La proposition de contenus publicitaires adaptés à vos centres d’intérêts peut également être réalisée par l’association de données de navigation de votre terminal recueillies sur le Site ou d’autres sites édités par la Société ou ses partenaires, avec les données que vous êtes susceptible de communiquer lors de l’utilisation de certains services sur lesdits sites.
Le refus de ces cookies publicitaires n’a aucun d’impact sur la navigation sur le Site. En cas de refus, les contenus publicitaires dont vous faites l’objet ne sont pas adaptées à vos centres d’intérêts.
PARAMÉTRAGE
Afin de refuser l’installation de cookies non indispensables à la navigation sur le Site, vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur internet de la manière suivante :
- Sous Firefox : onglet « Firefox/Préférences ». Cliquez sur « Vie privée » et choisissez « jamais » dans « Acceptez les cookies tiers ». Vous pouvez aussi choisir de ne conserver les cookies que jusqu’à la fermeture de Firefox.
- Sous Safari : onglet « safari/Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Toujours bloquer » dans « Cookies et données de sites web ». A la fin de la navigation vous pouvez aussi cliquer sur « Supprimer toutes les données de sites web ». Vous pouvez également choisir d’activer la fonction « ne pas me suivre ».
- Sous Edge : onglet « Options internet », puis « confidentialité », au sein duquel vous pouvez paramétrer la zone internet et limiter l’accès des cookies en choisissant l’option confidentialité « Haute » qui bloque les cookies avec des stratégie de confidentialité insuffisante ainsi que les cookies qui enregistrent des informations sans le consentement des utilisateurs.
Attention toutefois, la prise en compte de votre consentement repose sur cookie. Ainsi, si vous supprimez l’ensemble des cookies enregistrés dans votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet, la Société sera dans l’impossibilité de savoir que vous avez choisi cette option.
Attention : si vous refusez systématiquement l’installation de tous les cookies sur votre terminal, y compris ceux strictement nécessaires à la navigation, via les options « bloquer tous les cookies », votre navigation sur le Site pourra être limitée, et l’accès à certains services pourra s’avérer impossible.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
2-POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles : ALTEOR, société par actions simplifiée à, au capital de 1 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Aix en Provence sous le numéro 438 790 842, ayant son siège 180 rue Louis Armand PAAP 13290 Aix en Provence, France (ci-après désigné par « la Société »).
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des différents services et fonctionnalités qui y sont proposés, la Société collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
La Société effectue donc un traitement de données à caractère personnel au sens de la Loi et du Règlement précités.
À ce titre, la Société est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès de vous lors d’une candidature.
2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Par l’intermédiaire d’un formulaire la Société collecte des données relative à vos nom, prénom, civilité et votre société.
Le renseignement de ces données est obligatoire afin que la Société puisse éditer et vous envoyer un des informations commerciales vous identifiant par email.
Le renseignement de ces données n’est toutefois pas obligatoire et relève de votre propre appréciation. De surcroit, et si vous y consentez expressément, la Société pourra, sur la base de ces informations, effectuer des opérations de prospection commerciale vous correspondant dans les conditions de l’article 4 ci-dessous.
3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés par l’Application.
Le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement UE 2016/679.
Ainsi les données sont collectées et traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de protection des données dans la mesure où vous y consentez.
4. PROSPECTION COMMERCIALE
Vous pouvez consentir ou vous opposer à l’utilisation de votre adresse email, au moment où vous communiquez vos données, afin que la Société vous communique par courrier électronique, sa newsletter, des offres promotionnelles, son service commercial, sa publicité.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à cette prospection via le lien prévu à cet effet dans tous les courriers électroniques que vous recevrez.
5. DESTINATAIRE DES DONNÉES
La Société est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance.
Les prestataires informatiques sous-traitants de la Société peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.
La Société peut également recourir à des sous-traitants pour ses missions commerciales.
6. SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT
Dans le cadre des traitements de données effectués, la Société recourt à des sous-traitants qui sont :
OVH, qui assure l’hébergement du Site et de l’ensemble des données à caractère personnel, et qui est localisé à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
La Société EXPRIMER, qui assure la maintenance du Site, localisé au 180 rue Louis Armand, 13290 Aix en Provence
La Société garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.
En tout état de cause, toute sous-traitance opérée par la Société se fait dans le strict respect du présent document. Par conséquent, la Société garantit que ses sous-traitants, notamment ceux ayant une mission commerciale, n’outrepassent en aucun cas les modalités de traitement définies dans le présent document.
Le sous-traitant peut lui-même être autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et du présent document.
Nonobstant ce qui précède, en tant que responsable du traitement, la Société demeure votre unique interlocuteur.
7. ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
La Société s’engage à préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès de vous et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées.
La Société s’engage à en faire de même auprès des destinataires des données.
La Société s’engage à ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants mentionnés ci-dessus.
La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.
La Société s’engage à ce que l’ensemble des destinataires et des sous-traitants mentionnés dans le présent document en respectent strictement les termes et conditions.
8. DROITS D’ACCÈS, D’OPPOSITION, DE LIMITATION, D’EFFACEMENT ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous disposez dispose également du droit de rétracter votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse de la Société en précisant l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.
Tout demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :
- Par courriel : rgpd@alteor.com
- Par courrier postal : Alteor, 180 rue Louis Armand, 13290 Aix en Provence
Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.
9. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous en faites la demande.
Tout demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, et être adressée aux coordonnées suivantes :
- Par courriel : rgpd@alteor.com
- Par courrier postal : Alteor, 180 rue Louis Armand, 13290 Aix en Provence
10. DROIT DE FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort.
Vous pouvez communiquer ces directives, accompagnées d’une copie de votre pièce d’identité, aux coordonnées suivantes :
- Par courriel : rgpd@alteor.com
- Par courrier postal : Alteor, 180 rue Louis Armand, 13290 Aix en Provence
11. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.
Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
12. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET ARCHIVAGE
Ces données sont archivées par la Société pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte.
Dans l’hypothèse où vous avez consenti à la prospection commerciale de la Société, les données vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel constitue un contact émanant de vous. En revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de vous). Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société pourra vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées.
Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de treize (13) mois sans qu’une nouvelle visite sur le site ne puisse en proroger la durée.
Par ailleurs, la Société peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimité à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.
