The property, en tant qu’institution sociale légale, prend des formes différentes according to cultures and the systèmes juridiques. Cependant, seule une définition de la propriété constitutionnelle est commune à tous les pays démocratiques. Puisque l’État exerce un pouvoir domanial éminent contre la propriété privée, il est pertinent de discuter brièvement du concept de propriété privée. L’institution of the propriété privée a été une question controversée avec des points de vue contradictoires, l’un niant complètement le droit of possess une propriété privée et l’autre soutient the détention de la propriété privée.
Macron annonce des changements impactant l’immobilier
Emmanuel Macron a remporté l’élection présidentielle en chevauchant une ligne centriste sans vergogne, avec des éléments à la fois de gauche et de droite, son économie davantage tournée vers cette dernière. Ses deux politiques marquantes en matière immobilière résument cette approche : exonérer 80% de la taxe d’habitation and limiter l’ISF à la seule propriété, en la transformant en tax on the fortune immobilière.
Macron espérait vraiment les mettre en œuvre dans un projet de loi de finances. Lors de sa campagne, il a qualifié la taxe d’habitation d’« impôt injuste », soulignant que « les citoyens paient beaucoup moins à Paris que le reste de la France, et très souvent plus sont payés in the communes most pauvres that communes riches ». Pendant ce temps, exonérer the actifs « mobiles » comme les actions and the investments de l’impôt sur la fortune vise à encourager l’activité économique. Il passera de l’ISF (Impot de Solidarité sur la Fortune) à the IFI (Impot sur la Fortune Immobilière).
Si votre patrimoine immobilier est inférieur à 1,3 million d’euros, les modifications of l’ISF/Impôt on the Fortune ne vous concerneront pas, car aucun abaissement du seuil n’est en vue. Les craintes de l’effet de la réforme sur les price of l’immobilier haut of gamme ne sont pas infondées, mais l’optimisme envers les politiques économiques de Macron les a aidés ; un effet qui pourrait perdurer et équilibrer les choses. La reduction of the taxe d’habitation encouragera, au contraire, l‘achat d’un logement in France, et donc les prix.
Logements à moitié prix sur Paris
La Ville veut permettre aux familles de la classe moyenne d’accéder à un accommodation à un prix deux fois inférieur à celui du marché, soit 5 000 euros le mètre carré,. La commercialisation des premiers produits a été lancée au mois d’Avril, dans le 14e arrondissement.
Pour ce faire, la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) envisage de séparer the propriété foncière, qui restera aux mains de la Ville de Paris, des immeubles, qui seront acquis par les ménages pendant 99 ans. C’est le vrai système of bail solidaire (BRS).
L’acquéreur devra s’acquitter d’une redevance mensuelle de 2,5 euros le mètre carré, ajouté au montant payé pour acheter le logement à prix réduit. En contrepartie, cet acquéreur ne peut revendre the possession qu’au prix d’achat révisé en fonction de l’inflation, et l’acquéreur doit être le FDVP.
Pour accéder au système, les familles doivent répondre à divers critères, notamment disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par la loi. L’acquéreur se doit de faire du logement sa Principal residence. Pour la première fois dans l’histoire de la ville, les Parisians pourront acquire of the immeubles sans terrain ".
Le 6 avril, 23 logements à build dans la ZAC de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul (dans le 14e arrondissement) ont été mis en vente sur le site du FVDP, explique Ian Brossat, l’adjointe communiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo.
A ce jour, la commercialisation de 1000 logements est confirmée et la Ville de Paris entend aller plus loin. Ian Brossat consent à utiliser tous les leviers possibles, dans notamment les préemptions d’immeubles of bureaux, pour atteindre leur objectif.
Plusieurs autres villes ont adopté ce dispositif
D’autres collectivités locales françaises comme les métropoles de Lille, Rennes et Lyon se sont déjà emparées de ce nouveau dispositif.
« La cible, ce sont les familles, puisqu’il s’agit de logements familiaux, et la classe moyenne, explique Ian Brossat. Un premier lot de 23 logements, un tiers de T3 et une grande moitié de T4 et plus, a été ouvert aux candidatures pour le mois d’avril.
Deux autres ensembles seront commercialisés en 2022, parmi 1.000 logements confirmés sur un objectif de 6.000 logements durant la mandature qui court jusqu’en 2026, détaille le député communiste.
Aux critères légaux, la mairie ajoute ses propres criteria of sélection, comme le lien nécessaire du candidat avec la capitale.
Anne Hidalgo, l’adjointe au maire a engagé une discussion avec le ministère of Logement pour pouvoir raise the ceilings of ressources. Et ainsi passer par exemple, pour un couple avec deux enfants, de 4 900 euros à 5 500 euros de revenus mensuels.
