The secured loans by l’Etat or PGE permettent aux companies de mieux encaisser the choc économique engendré par la crisis due au Covid-19. L’un des dispositifs emblématiques du « quoi qu’il en coûte » a bénéficié, au 9 avril 2021, selon la Fédération bancaire française, has 675 000 entreprises et a coûté 135 milliards d’euros aux finances publiques.
Le PGE, une des mesures-phares en soutien aux entreprises
Emmanuel Macron promettait en ce mois de mars 2020 de venir en aide to companies et aux ménages fragilisés over there crisis due au coronavirus, quitte à laisser filer the debt and the déficit. Commençait alors la mise en œuvre de la politique du « quoi qu’il en coûte ». Plusieurs dispositifs étaient annoncés, notamment la prise in charge par l’Etat du coût du chômage partiel, the fonds of solidarité ou encore le fameux prêt garanti by the state. Aux grands maux les grands remèdes : la Commission européenne, d’ordinaire très exigeante en matière de sérieux budgétaire, a validé le PGE le 19 mars 2020.
Mais derrière la solennité of l’allocution of Chef of l’Etat, il y a d’abord eu un choc et même une crainte parmi les hauts fonctionnaires of Bercy. Le président n’avait prévenu que ses plus proches conseillers à propos de sa décision de s’en remettre to financial markets pour mettre en œuvre ses mesures de soutiens to companies and ménages. Les responsables du ministère de l’économie et des finances se souviennent pourtant qu’il n’était certain que les marchés suivent. Pour ces technos qui sont habitués à dire non à ceux qui sollicitent des crédits supplémentaires, il avait fallu opérer un virage idéologique historique.
The crainte of the hauts fonctionnaires était-elle exagérée ? Elle était légitime à tout le moins. Mais si la puissance administration of Trésor public a pu trouver les resources nécessaires pour mettre en œuvre les mesures d’aide annoncées par le président, c’est notamment parce que l’Etat continue d’inspire confiance aux yeux des marchés. Nombreux sont en effet les investors qui voient dans nos bons of Trésor of the moyens fiables for sécuriser their avoirs, au point to grant of the ready has zero rate ou même négatif.
Si les responsables de Bercy y ont beaucoup œuvré, les réseaux bancaires ont joué un rôle crucial. Il en est de même pour Bpifrance dont la plate-forme, mise sur pied en soixante-douze heures, permet une gestion fluide of mécanisme.
Un dispositif pour les entreprises de toutes tailles
The prêt garanti by l’Etat s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit le nombre of salarié and indépendamment of their forme juridique. Y sont donc éligibles aussi bien les companies that commerçants or the artisans, mais aussi les exploitants agricoles, the micro-entrepreneurs ou encore les professions libérales. The associations or fondations ayant une activité économique peuvent aussi solliciter this aide. Les sociétés civiles immobilières, en revanche, n’y ont pas droit. Idem pour les companies of funding or the establishments of credit.
The mécanisme permet donc aux entreprises bénéficiaires to obtain à leur bank habituelle un credit. L’Etat se porte garant of credit has hauteur of 70 % du montant. La garantie publique s’élève à 90 % du montant pour les petites et moyennes entreprises.
The amount of PGE peut correspondre jusqu’à trois mois of chiffres d’affaires (CA) ou à two ans of masse salariale for the entreprises nouvelles or innovantes. Le mécanisme est également prévu pour permettre to companies qui en ont besoin de procéder au regroupement of their credits. The amount of cumul de crédits est plafonné has 25 % du CA or two ans de masse salariale for the jeunes pousses or the entreprises innovantes.
Les banques en première ligne pour la mise en œuvre du PGE
D’une certaine manière, il s’agit d’un crédit comme les autres mais dont la singularité est que l’Etat couvre 70 à 90 % de son montant. Les companies qui y sont éligibles s’adressent à leur banque habituelle, laquelle est censée examiner chaque case le plus rapidement possible et proposer a ready has prix coûtant.
La démarche pour obtenir le PGE
The démarche n’est pas la même selon la taille de l’entreprise ou le montant de son chiffres d’affaires :
- Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et dont le CA est inférieur à 1.5 milliard d’euros
- Les entreprises prennent contact avec leur bank habituelle pour leur demander le crédit.
- Les banques examinent la situation des demandeurs, prenant en compte notamment les criteria d’éligibilité, suite à quoi elles donnent un pré-accord pour le prêt.
- Les demandeurs vont sur la plate-forme dédiée de Bpifrance pour avoir leur identifiant et le communiquer à leur banque.
Toujours sur cette plate-forme, les companies fournissent un certain nombre d’informations, dont son SIREN, le amount of ready souhaité ou encore le nom of l’agence bancaire.
- Les banques n’octroient le ready qu’après confirmation of numéro unique by Bpifrance.
For the companies with a CA en dessous de 10 millions d’euros, les banques s’engagent à leur accorder le credit au plus tard cinq jours après réception of their case. A condition toutefois que les companies en question ne soient pas en grande difficulté financière et que leur notation auprès de la Bank of France either comprise entre 3++ et 5+.
- For the companies de lus de 5000 salariés ou dont le CA dépasse 1.5 milliard d’euros
- La procédure commence là aussi par une prise de rendez-vous auprès de leur partenaire bancaire habituel, suite à quoi ce dernier examine le dossier et octroie un pré-accord pour le prêt.
- Les entreprises transmettent leur demande à l’adresse suivante : etat.grandesentreprises@bpifrance.fr.
L’instruction des dossiers est assurée conjointement par Bpifrance et la Direction générale du Trésor.
- The garantie accordée by l’Etat to grandes entreprises est accordée par un stopped of ministre of the economy and finances. Le texte donne alors le feu vert aux banques pour débloquer les fonds.
